1. Objet
Ce texte présente l’engagement de VirtuoWorks relativement au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs ou visiteurs (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation de l’application et du site VirtuoCity dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation des Services de VirtuoCity (les «Données »).
VirtuoWorks s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée concernant le traitement automatisé des Données, d’une part la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la «Loi Informatique et Libertés »), d’autre part lieu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données, (ci-après ensemble la «Réglementation Applicable »).
En accédant à VirtuoCity et/ou en utilisant un des services gratuit proposés par VirtuoCity (ci-après «les Services »), l’Utilisateur accepte que ses Données soient collectées et traitées selon les conditions et modalités présentées ci-après.
La présente politique (la «Politique ») fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de VirtuoWorks et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la société VirtuoWorks, 4 avenue de la Sœur Rosalie 75013 PARIS.
Les Données sont stockées chez AWS.
3. Données collectées
Pour la mise en œuvre de ses services, VirtuoWorks peut être amené à collecter des Données relatives à ses Utilisateurs et/ou utiliser les données transmises à un tiers de confiance.
3.1 Les Données transmises directement par l’Utilisateur pour la connexion au service
Lors de la connexion au service, l’Utilisateur fournit directement différentes Données à un tiers de confiance pour certifier son identité.
Les tiers de confiance proposés sont :
- Facebook,
- FranceConnect.
Ces tiers de confiance transmettent à VirtuoWorks les informations suivantes :
- Nom,
- Prénom,
- Email.
3.2 Les Données recueillies
L’utilisation des Services proposés par VirtuoWorks donne lieu à la collecte de Données relatives à la navigation.
Ces Données incluent :
- liste des pages consultées,
- adresse IP de l’utilisateur (donnée de connexion liée au périphérique utilisé).
4. Finalités des traitements
Dans le cadre du fonctionnement habituel de VirtuoCity, VirtuoWorks est amenée à recueillir, collecter et enregistrer des Données précisées ci-dessus pour les traitements suivants :
- Fournir les Services et garantir leur bon fonctionnement ;
- Améliorer les Services de façon à les optimiser et/ou proposer de nouvelles fonctionnalités ;
- Personnaliser les Services en fonction des préférences, de la localisation et centres d’intérêts (manifestes ou déduits) de l’Utilisateur ;
- Mesurer l’audience de fréquentation des Services ;
- Rendre disponible des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur a consenti à un partage d’informations ;
- Effectuer des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs en vue de l’amélioration des Services ;
- Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits décrits à l’article 9 ci-après ;
- Sécuriser le Site, l’Application et les Services.
5. Destinataires des Données
L’ensemble des données recueillis ou traitées à l’occasion de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont destinées aux entités de VirtuoWorks ainsi que les autorités administratives ou judiciaires si celles-ci demandent l’accès à ces données dans le cadre de réquisitions judiciaires.
6. Sécurité des Données
En conformité avec à la Réglementation Applicable, VirtuoWorks met en œuvre des solutions sûres et pérennes pour traiter les Données selon des procédures sécurisées et confidentielles.
Ceci signifie que VirtuoWorks développe et utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la collecte et le traitement des Données. Celles-ci concourent à l’intégrité et à la protection de ces Données selon des moyens technologiques et de coût de mise en œuvre adéquats.
Cependant, VirtuoWorks ne peut assurer la confidentialité des Données rendues publiques par l’Utilisateur.
Les Services peuvent inclure d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique de traitement et protection des Données, présentée ici, est circonscrite, exclusivement, aux Services. En aucun cas, VirtuoWorks ne peut être tenu responsable des Données collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes dont le lien peut être présent sur les Services.
7. Durée de Conservation des Données
VirtuoWorks s’engage à garder les Données des Utilisateurs uniquement durant le temps nécessaire aux finalités poursuivies et selon les réglementations en vigueur.
Au-delà de cette durée, toutes les données seront détruites ou bien anonymisées et archivées.
Seule une demande d’effacement ou d’abandon du traitement entraînera une suppression prématurée des Données. La demande se fera selon les termes de l’article 9 ci-dessous.
Cependant, à l’issue de la durée ordinaire, un archivage provisoire pourra être effectué pour répondre à nos obligations légales.
| Catégories de données concernées | Finalités | Durée de conservation | Bases légales |
|---|---|---|---|
|
Fournir, améliorer et personnaliser les Services | 3 années | Selon les situations :
|
8. Droits sur les Données
Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 confèrent à l’Utilisateur les droits suivants :
- Un droit d’accès aux Données,
- Un droit de rectification des Données,
- Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données,
- Un droit à l’effacement de ses Données,
- Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,
- Un droit à la portabilité de ses Données.
- L’Utilisateur a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.
- L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par email en ce sens à l’adresse contact@virtuoworks.com ou par courrier à l’adresse suivante : Contact - Société VirtuoWorks 4 avenue de la Sœur Rosalie 75013 PARIS.
- L’Utilisateur est informé que l’exercice de certains droits, notamment l’opposition et l’effacement, entraînent une limitation ou une impossibilité à l’utilisation des Services de VirtuoWorks.
9. Contacts et Réclamations
Contact
Pour toute demande concernant les traitements de ses Données, l’Utilisateur peut communiquer une demande au Délégué à la Protection des données de VirtuoWorks par email à l’adresse contact@virtuoworks.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPO - Société VirtuoWorks 4 avenue de la Sœur Rosalie 75013 PARIS.
Le délégué à la protection des données œuvre au respect de la Réglementation Applicable et à la mise en application de la présente politique.
Réclamations
En l’absence de réponse ou de satisfaction à la réponse apportée, l’Utilisateur a la possibilité de présenter une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle compétente de l’état membre de l’Union Européenne au sein duquel il réside habituellement.
| Pays | Autorité de protection des données | Site Internet |
|---|---|---|
| Autriche | Österreichische DatenschutzbehÖrde | http://www.dsb.gv.at/ |
| Belgique | Commission de la protection de la vie privée | http://www.privacycommission.be/ |
| Bulgarie | Commission for Personal Data Protection | http://www.cpdp.bg/ |
| Croatie | Croatian Personal Data Protection Agency | http://www.azop.hr/ |
| Chypre | Commissioner for Personal Data Protection | http://www.dataprotection.gov.cy/ |
| République Tchèque | The Office for Personal Data Protection | http://www.uoou.cz/ |
| Danemark | Datatilsynet | http://www.datatilsynet.dk/ |
| Estonie | Estonian Data Protection Inspectorate | http://www.aki.ee/en |
| Finlande | Office of the Data Protection Ombudsman | http://www.tietosuoja.fi/en/ |
| France | Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés | http://www.cnil.fr/ |
| Allemagne | Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit | http://www.bfdi.bund.de/ |
| Grèce | Hellenic Data Protection Authority | http://www.dpa.gr/ |
| Hongrie | Data Protection Commissioner of Hungary | http://www.naih.hu/ |
| Irlande | Data Protection Commissioner | http://www.dataprotection.ie/ |
| Italie | Garante per la protezione dei dati personali | http://www.garanteprivacy.it/ |
| Lettonie | Data State Inspectorate | http://www.dvi.gov.lv/ |
| Lituanie | State Data Protection | http://www.ada.lt/ |
| Luxembourg | Commission Nationale pour la Protection des Données | http://www.cnpd.lu/ |
| Malte | Office of the Data Protection Commissioner | http://www.dataprotection.gov.mt/ |
| Pays-Bas | Autoriteit Persoonsgegevens | https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl |
| Pologne | The Bureau of the Inspector General for the Protection of Personal Data – GIODO | http://www.giodo.gov.pl/ |
| Portugal | Comissão Nacional de Protec ção de Dados – CNPD | http://www.dataprotection.ro/ |
| Roumanie | The National Supervisory Authority for Personal Data Processing | http://www.dataprotection.ro/ |
| Slovaquie | Office for Personal Data Protection of the Slovak Republic | http://www.dataprotection.gov.sk/ |
| Slovénie | Information Commissioner | https://www.ip-rs.si/ |
| Espagne | Agencia de Proteccion de Datos | https://www.agpd.es/ |
| Suède | Datainspektionen | http://www.datainspektionen.se/ |
| Royaume Uni | The Information Commissioner’s Office | https://ico.org.uk |
10. Les traceurs
10.1 Qu’est-ce qu’un traceur ?
Un traceur est un cookie, un code informatique ou tout autre système permettant de collecter et/ou d’enregistrer des informations relatives à l’utilisation d’un service par l’Utilisateur au moyen de son terminal (ordinateur, téléphone, tablette …).
10.2 Objectifs des traceurs utilisés sur les Services
Les traceurs sont un moyen précieux de reconnaître l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services ; par exemple la consultation de tel ou tel contenu. Ceci concoure à l’amélioration des Services, non seulement pour la qualité per çue par l’Utilisateur, mais aussi pour sécurisation des différents processus et des données liées.
Parmi les actions mesurées par les traceurs, on peut citer les statistiques de consultation des différents contenus ainsi que le comportement des utilisateurs lors de la consultation des contenus
Le partage de données de VirtuoCity sur les réseaux sociaux peut conduire ces derniers à établir des statistiques sur le comportement de l’utilisateur. De ce fait, VirtuoWorks invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation.
10.3 Types de Données enregistrées par les traceurs
Les informations stockées par les Cookies et autres traceurs, pendant la durée de validité précisée à l’article 8 ci-dessus, portent sur les contenus consultés, le type de navigateur utilisé ainsi que l’adresse IP du terminal utilisé pour la consultation.
10.4 Choix de l’Utilisateur concernant les traceurs
L’Utilisateur peut à tout moment manifester et modifier ses souhaits en matière de traceurs.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur de façon à ce que des traceurs de VirtuoWorks ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.
Ce paramétrage peut conduire à un accès restreint ou nul aux Services.
VirtuoWorks décline toute responsabilité sur les effets des paramétrages spécifiques appliqués au navigateur de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookies et autres traceurs, ses droits et la fa çon de les bloquer, il peut consulter les sites suivants : Your Online Choices et CNIL.